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Pays-Bas – Services d'appui aux pouvoirs publics – Flexibele inzet afwikkeling Omgevingsvergunningen

Gemeente Midden-DelflandPays-BasPublié le 24 juin 2026
Délai dépassé

Description

Développement de l'exécution flexible des permis environnementaux. Le marché porte sur le traitement complet des demandes de permis environnementaux dans le cadre du “Pakket Mix”. Il s'agit au total d'environ 80 dossiers par an.

Codes CPV

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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