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Belgique – Services d'assurance – Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) de MORLANWELZ

Commune de MorlanwelzBelgiquePublié le 18 nov. 2026
28 jours restants

Description

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Morlanwelz et du CPAS de Morlanwelz. Les quantités présumées précisées dans les formulaires sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part de la Commune de Morlanwelz et du CPAS de Morlanwelz de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'attributaire si la commande n'est pas passée par le pouvoir adjudicateur. Le présent document définit le cadre général, les lots, les exigences techniques ainsi que les conditions contractuelles selon lesquelles les assureurs sont invités à remettre offre. Chaque assuré est libre de souscrire ou non aux garanties objet de chaque lot. Concernant le lot cyber, l'assuré peut souscrire au volet 1 ou au volet 2 ou à aucun d'entre eux. Les inventaires communiqués ont été établis sur la base des informations disponibles à la date de lancement du marché. Au début de la collaboration, les assurés pourront compléter ou actualiser certaines données mineures non reprises dans l'inventaire initial (par exemple : nombre de bénévoles, stagiaires, etc.), dans la mesure où ces informations n'entrainent pas de modification substantielle du risque couvert. Pour chaque assuré, l'assureur émettra les polices d'assurance requises en son nom. Chaque assuré sera preneur de ses propres contrats d'assurance. Lieu de prestation du service : Les prestations de service seront exécutées au bénéfice des assurés, elles pourront être réalisées tant dans les locaux des assurés concernés qu'à distance, notamment pour la gestion administrative. Le marché est divisé en lots.

Codes CPV

Insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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