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Belgique – Services d'assurance responsabilité civile – ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE ET RC EXPÉRIMENTATIONS CLINIQUES

Healthcare Public Procurement (HeCaPP)BelgiquePublié le 18 nov. 2026
Aucun délai donné

Description

Le présent marché concerne la souscription de contrats d’assurances à savoir : assurances relatives à la Responsabilité Civile et Protection Juridique et à la Responsabilité Civile Expérimentations Cliniques. Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les candidatures des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération.

Codes CPV

Liability insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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