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Franciaország – Biztosítási szolgáltatások – Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"

Ville de ParisFrancePublié le 14 mai 2026
Délai dépassé

Description

Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

Codes CPV

Insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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