Belgique – Matériel de jardinage divers – Groepsaankoop raamovereenkomst leveren gereedschap groenonderhoud en toebehoren

Cet accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un seul entrepreneur pour la fourniture d'outillage pour l'entretien des espaces verts, tant électrique que thermique, ainsi que les outils à main et les accessoires pour une durée de 48 mois, aux autorités membres du service d'achat intercommunal de IOK. Par autorités, on entend: les zones de police, les zones d'intervention, les CPAS, les communes et villes, et les associations de bien-être. Pendant la durée du contrat, il est possible qu'un certain nombre d'associations de bien-être puissent adhérer à cet accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre non exclusif sans aucune obligation de prise. Par conséquent, nonobstant la conclusion de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur IOK sur la base du présent cahier des charges, les autorités susmentionnées sont libres de passer commande ailleurs pendant la durée du contrat ou de ne pas passer de commande. Le titulaire ne peut réclamer aucune indemnité à ce sujet.