Allemagne – Services de manutention et d'entreposage de cargaisons – Verpachtung von Flächen auf Pier III Ost zum Zwecke der Errichtung und des Betriebes eines Hafenterminals für den Seeumschlag, die Lagerung und Verarbeitung von Agrargütern

À la location, une aire de terminal sur le Pier III. La localisation approximative ressort du plan de situation annexé. La surface a une superficie d'environ 110 000 m² et se compose des parcelles 1 et 2, d'une superficie d'environ 55 900 m² et 54 100 m² respectivement. La surface se situe sur le côté est du Pier III, derrière les postes d'amarrage 12 et 13. Le poste d'amarrage 12 est équipé pour le transbordement d'engrais avec une installation à bande et un chargeur de navire. La surface est située dans la zone portuaire spéciale. Il n'existe pas de plan d'aménagement. Toutes les surfaces seront transférées telles qu'elles se trouvent et se situent après la cessation de l'utilisation par l'utilisateur précédent. Toute mise en état de construction incombe au preneur. La surface est actuellement louée et construite. Elle est actuellement utilisée pour le transbordement et le stockage de céréales ainsi que pour le transbordement, le stockage et le traitement des oléagineux. La surface est construite avec des entrepôts avec trémie associée pour camions, installations de transbordement pour céréales et oléagineux pour le transbordement sur le quai, installations de traitement pour oléagineux ainsi que des réservoirs de stockage pour huiles végétales. L'unique objet d'utilisation est la création et l'exploitation d'un terminal portuaire pour le transbordement maritime, le stockage et le traitement de produits agricoles. Le contrat de location doit commencer le 01.01.2032 et être conclu fermement pour les 20 prochaines années. Au début du contrat, la parcelle 1 sera transférée. Le transfert de la parcelle 2 suivra après le débarras commençant le 27.01.2036. Si le preneur démontre un besoin correspondant, un droit d'option unilatéral peut être accordé au preneur pour prolonger le contrat de location jusqu'à deux fois pour cinq ans. Le preneur s'engage à construire les installations ou bâtiments représentés dans sa conception (partie intégrante de l'offre) dans le contrat de location. La mise en service des installations ou bâtiments à construire doit intervenir au plus tard 24 mois après le début du contrat. Le loyer minimum annuel au début du contrat (01.01.2032) est déterminé à partir de la demande minimale de 7,20 EUR/m² net, ajustée en fonction de la variation pour cent du mois de l'indice des prix à la consommation pour l'Allemagne, tel que déterminé par l'Office fédéral de la statistique, par rapport au niveau de janvier 2027. Le loyer peut varier pendant la durée du contrat en raison de la stipulation d'une clause de protection réelle de la valeur. Le preneur s'engage à transborder et à traiter annuellement au moins 800 000 t de vrac sur le quai de Rostock-Port international. Les quantités transbordées par le preneur via les installations d'autres commerçants ne sont pas reconnues pour la quantité minimale de transbordement. Le preneur s'engage en outre à créer des emplois à temps plein ou un nombre d'emplois à temps partiel correspondant aux emplois à temps plein, en fonction de son offre, au minimum 40 au lieu de Rostock. Les installations et bâtiments construits ou repris par le preneur restent la propriété du preneur. À la fin du contrat de location, la surface doit être libérée et restituée au bailleur. Il n'y a pas de droit à indemnisation. Si le preneur garantit dans son offre des conditions concernant les critères de sélection (par exemple, création d'un certain nombre d'emplois, réalisation d'une certaine quantité de transbordement sur le quai, etc.), le non-respect est sanctionné par des pénalités contractuelles.