Espagne – Services d'assurance – ECAS 03809/2026 Cobertura de los seguros del Ayuntamiento de Terrassa relativos a los daños materiales ocasionados a su patrimonio.

L'objet du contrat est la couverture des assurances de la mairie de Terrassa relatives aux dommages matériels subis par son patrimoine. En particulier, l'objet du contrat est la souscription, par la mairie en tant que souscripteur, d'une assurance Tous Risques qui garantit les pertes ou dommages matériels que peuvent subir les biens meubles et immeubles qui composent le patrimoine municipal, suite à l'un quelconque des risques prévus dans le Cadre des Prescriptions Techniques (CPT).