Italie – Autres services communautaires, sociaux et personnels – Avviso rilascio concessione demaniale marittima di porzione di manufatto adibito a piscina (con area adiacente) e moduli 1 e 2 dell’arenile destinati a stabilimento balneare.

Loi n° 118/2022 et les critères prévus par le décret-loi n° 131 du 16 septembre 2024, converti avec modifications par la loi du 14 novembre 2024, n° 166, ainsi que ce qui est prévu par le Code de la navigation et le Règlement pour l'exécution du Code de la navigation