Norvège – Services de santé et services sociaux – Procurement of highly specialised rehabilitation services for patients with heart disease or lung disease.

L'Autorité de Santé du Sud-Est (ci-après dénommée l'Autorité Contractante) conclura un accord-cadre avec un fournisseur privé à but non lucratif pour l'approvisionnement en services de réadaptation hautement spécialisés pour les patients atteints de maladies cardiaques et pulmonaires. Seuls les fournisseurs à but non lucratif qui peuvent fournir le service au sein de la région de santé du sud-est peuvent soumettre des offres. Les entreprises de santé relevant de l'Autorité Contractante et les quatre hôpitaux non commerciaux avec lesquels l'Autorité Contractante a des accords opérationnels ne peuvent pas participer à l'approvisionnement, ni en tant que fournisseur principal ni en tant que sous-traitant.