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Ce marché a expiré.

France – Services d'assurance – Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031

COMMUNE DE LAMBERSARTFrancePublié le 21 juin 2026
Délai dépassé

Description

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Codes CPV

Insurance servicesLiability insurance servicesLegal expenses insurance servicesMotor vehicle insurance servicesDamage or loss insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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