Franciaország – Közösségi szolgáltatások nyújtása – Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergieFrancePublié le 08 sept. 2026

33 jours restants

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Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.

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