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Italie – Services de gestion de données – Gara europea per l'affidamento del servizio di gestione degli atti relativi a violazioni alle norme del CdS accertate a carico dei veicoli e/o trasgressori e/o obbligati in solido con residenza o sede in Italia e all'estero, ai regolamenti comunali e alle altre leggi di competenza della P.L. nonché fornitura di prodotti tipografici e servizio di riscossione coattiva

GTCOMAC (Comune di Macerata)ItaliePublié le 16 nov. 2026
29 jours restants

Description

Appel d'offres européen pour l'attribution du marché du service de gestion des actes relatifs aux infractions aux normes du Code de la route constatées à l'encontre des véhicules et/ou des contrevenants et/ou des obligés en solidarité ayant leur résidence ou siège en Italie et des véhicules et/ou des contrevenants et/ou des obligés en solidarité ayant leur résidence ou siège à l'étranger, aux règlements municipaux et aux autres lois relevant de la compétence de la Police Locale, ainsi que la fourniture de produits typographiques liés aux activités de la Police Locale et le service de recouvrement coercitif.

Codes CPV

Data management servicesCollection agency services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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