Italie – Services de gestion de documents – Gara europea a procedura aperta per l’affidamento del servizio di postalizzazione atti sanzionatori della Polizia Municipale.

Attribution du service de gestion des actes sanctionnateurs administratifs relatifs aux infractions aux normes du Code de la Route et d'autres normes et/ou règlements d'État, régionaux ou municipaux : procédures d'envoi et de réception des données relatives aux actes sanctionnateurs administratifs à notifier sur la plateforme Notifiche (SEND), rendicontation des notifications, formation et gestion des archives numériques ; service de gestion électronique, d'impression et de notification des actes sanctionnateurs administratifs à l'encontre des contrevenants et/ou des obligés en solidaire résidant ou ayant leur siège en Italie et à l'étranger.