Bulgarie – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Изпълнение функциите на консултант/строителен надзор и Инженер по Договорните условия на ФИДИК, Жълта книга за обект: "Реконструкция и модернизация на ПСОВ Велико Търново“

L'objet du présent marché public est l'exécution des fonctions de consultant/surveillance de la construction et d'ingénieur conformément aux Conditions de Contrat FIDIC, Livre Jaune, pour l'objet: "Réhabilitation et modernisation de la SOT Veliko Tarnovo". Des informations complètes sur l'objet cité sont disponibles dans le Système d'Information sur les Marchés Publics (SIMAP) de l'UE (n° unique 00377-2026-0007), accessible à l'adresse suivante: https://app.eop.bg/today/522705

OBJET DU MARCHÉ

Ingénieur au sens de l'Article 3 des "Conditions de Contrat pour l'Equipement Technologique et la Conception - Construction pour les Travaux d'Électricité et de Montage Mécanique et pour les Projets de Construction et d'Ingénierie, Conçus par l'Entrepreneur. Conditions Générales". Fédération Internationale des Ingénieurs-Consultants (FIDIC), 1ère éd., 1999, Édition en traduction bulgare: Association Bulgare des Architectes et Ingénieurs-Consultants, ainsi que les Conditions Spécifiques correspondantes, ainsi que l'Appendice à l'Offre du contrat d'ingénierie; Contrôle technique lors de la conception dans le contrat de conception et de construction (ingénierie) par la préparation de rapport/s pour l'évaluation de la conformité du projet d'investissement pour l'objet susmentionné; Évaluation de la conformité en ce qui concerne la "Construction" au sens de l'art. 142, al. 10 de la LUT, où applicable; Surveillance de la construction au sens de l'art. 168 de la LUT; Coordonnateur "sécurité et santé" pour la phase de construction de l'objet, mentionné au début des présentes Spécifications et conformément aux conditions du marché public, précisées dans la Section 1. L'exécution du présent marché se fait conformément à ce qui est stipulé dans la phrase précédente. Le contrat couvre les services suivants (ce qui n'exclut pas la confier des tâches supplémentaires au cours de l'exécution du marché conformément aux besoins et spécificités concrets):

Examen, évaluation de la conformité par rapport aux exigences contractuelles et approbation du Programme de l'Entrepreneur; Examen, évaluation de la conformité par rapport aux exigences contractuelles et approbation d'un programme révisé (un ou plusieurs) de l'Entrepreneur; Contrôle de l'exécution du Programme de l'Entrepreneur; Examen et avis sur le projet d'investissement préparé par l'Entrepreneur en ce qui concerne sa conformité avec les Exigences du Maître d'Ouvrage; Préparation d'un rapport complet pour l'évaluation de la conformité du projet d'investissement, ainsi que des rapports complets identiques au cours de l'exécution de la construction, y compris l'évaluation de la conformité en ce qui concerne la "Construction" au sens de l'art. 142, al. 10 de la LUT; Réalisation d'un contrôle documentaire et physique de la conformité des matériaux et de l'équipement utilisés dans l'objet jusqu'à l'étape de leur approbation; Actions relatives à l'examen et à l'approbation des assurances de l'Entrepreneur; Actions relatives à l'examen et à l'approbation des garanties de l'Entrepreneur, délivrées à l'occasion de l'exécution de ses engagements contractuels; Actions relatives à la délivrance de décisions de la part de l'Ingénieur; Actions en cas de conditions physiques imprévues établies par l'Entrepreneur; Actions de l'Ingénieur en cas de non-exécution par l'Entrepreneur des actions de protection de l'environnement; Réalisation d'un contrôle documentaire et physique du processus de construction; Délivrance d'actes de paiements intermédiaires, y compris les actions qui les précèdent; Actions de l'Ingénieur liées aux procédures de changement; Actions de l'Ingénieur en relation avec les réclamations conformément au contrat avec l'Entrepreneur; Contrôle de la rédaction des actes et des procès-verbaux pendant la construction; Organisation et tenue de réunions mensuelles de suivi, y compris la documentation des résultats de celles-ci; Actions de l'Ingénieur liées aux essais (uniques et complexes - à l'achèvement); Actions relatives à la délivrance d'un Certificat de Réception de l'Objet; Actions relatives à la délivrance d'un Certificat d'Achèvement; Actions relatives à l'exécution des fonctions de consultant/surveillance de la construction pendant l'exécution de la construction; Actions relatives à l'exécution des fonctions de Coordonnateur de la Sécurité et de la Santé pendant la construction. Les services précisés ci-dessus ne sont pas exhaustifs, l'Ingénieur étant engagé dans toutes les autres obligations qui ne sont pas expressément mentionnées, mais qui découlent des dispositions du présent contrat et des Conditions Générales et Spécifiques du contrat d'ingénierie, où les relations Maître d'Ouvrage - Entrepreneur - Ingénieur sont décrites en détail et ne peuvent être répétées ici sans répéter tout le texte des conditions contractuelles. Pour les pouvoirs et compétences de l'Entrepreneur, non expressément régis par le présent contrat, en sa qualité d'Ingénieur, celui-ci exerce ses fonctions comme elles découlent des conditions contractuelles spécifiques de l'ingénierie du contrat avec l'Entrepreneur, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la législation applicable. L'Entrepreneur, en vertu du présent contrat, doit obtenir l'approbation écrite du Maître d'Ouvrage avant d'exercer ses fonctions d'Ingénieur FIDIC sur les questions pour lesquelles la sanction du Maître d'Ouvrage est expressément prévue dans les clauses du contrat d'ingénierie avec l'Entrepreneur.