Albanie – Services judiciaires – Support to consolidation of Justice Reform in Albania-EU4Justice II

EU4Justice II est la continuation de EU4Justice I (2023-2026) sous IPA 2025. Le projet soutient la consolidation de la mise en œuvre de la Réforme de la Justice 2016, en assurant une expertise technique au pouvoir judiciaire, y compris les Tribunaux et les Parquets, les institutions de formation juridique, y compris la Faculté de Droit, les institutions de gouvernance du pouvoir judiciaire, ainsi que le Ministère de la Justice et tous ses organismes subordonnés, y compris l'aide juridique, les huissiers de justice et les professions libérales juridiques (Chambre Nationale des Avocats et Chambre de Médiation). Le projet repose sur quatre piliers clés, à savoir 1. l'efficacité judiciaire, 2. l'indépendance et la responsabilité judiciaires, 3. la qualité de la justice et de l'éducation juridique et 4. la transparence et l'accès à la justice. Ces quatre piliers fonctionnent comme une partie très intégrée les uns des autres, chacun visant à cibler les problèmes les plus difficiles identifiés lors de la mise en œuvre de la réforme, ainsi que de consolider les meilleures pratiques de l'UE déjà développées par EU4Justice I. Un contrat de service d'un montant allant jusqu'à 13 000 000,00 EUR est prévu d'être attribué par la Commission européenne, en tant qu'autorité contractante, pour une période de mise en œuvre de quatre ans (2027-2031). Cette période de mise en œuvre coïncide et couvre pleinement le soutien en vue de l'avancement de l'intégration de l'Albanie dans l'UE et des obligations du Chapitre 23. Elle vise à établir l'échange nécessaire d'expériences et l'adoption des pratiques de l'UE dans le contexte de la pré-adhésion, et conformément aux négociations d'adhésion reflétées sous le Benchmark intermédiaire et le Benchmark de clôture pour l'Albanie.