Pologne – Autobus électriques – Zakup i dostawa 13 autobusów z napędem elektrycznym wraz z dostawą 7 stacji ładowania pojazdów elektrycznych.

Objet du marché : « Achat et livraison de 13 autobus électriques avec livraison de 7 stations de recharge de véhicules électriques ». 1) 12 autobus et 7 stations de recharge – Gmina Miasto Tomaszów Maz. 2) 1 autobus – Gmina Lubochnia. L'objet du contrat comprend également les fournitures et services liés à la livraison des autobus et des stations de recharge de véhicules, notamment : 1) la réalisation des formations du personnel de l'Acheteur telles que requises par l'Acheteur, définies dans le contrat ainsi que dans les SWZ, 2) la fourniture d'outils et d'équipements spécialisés conformément aux exigences définies dans le contrat ainsi que dans les SWZ, 3) la fourniture d'équipements électroniques (dispositifs et systèmes dédiés), d'équipements supplémentaires (notamment en lien avec l'autorisation accordée), de logiciels et des dispositifs nécessaires pour utiliser ce logiciel conformément aux exigences définies dans le contrat ainsi que dans les SWZ, 4) la fourniture de la documentation requise par l'Acheteur, définie dans le contrat ainsi que dans les SWZ. 5. L'exécutant garantit que les autobus fournis seront de la même marque et du même type, identiques en termes de conception, de paramètres techniques, de complétude et d'équipement. 6. L'exécutant déclare que les autobus fournis seront conformes à l'homologation, aux certificats et aux attestations en vigueur. 7. En cas de modification de la législation relative à l'enregistrement, à l'homologation, à la vente ou à la mise en service de nouveaux autobus (ainsi que des ensembles et des composants de ces autobus), l'exécutant est tenu de réaliser l'objet du contrat en tenant compte de ces modifications. 8. Les démarches liées à l'enregistrement des autobus seront effectuées par l'Acheteur à ses propres frais. Si, en raison des documents fournis par l'exécutant ou pour d'autres raisons imputables à l'exécutant, l'enregistrement ou l'autorisation de circulation des véhicules est refusée, l'exécutant supportera l'ensemble des coûts liés à la mise en conformité des autobus avec les normes et exigences polonaises conformément à la législation polonaise. 9. L'exécutant déclare que chaque autobus faisant l'objet du contrat sera pleinement opérationnel et possédera une complétude, un équipement et des paramètres techniques identiques et conformes à la documentation technique, au certificat d'homologation du type de véhicule, à l'offre de l'exécutant, aux exigences définies par l'Acheteur ainsi qu'au protocole des accords détaillés des Parties (c'est-à-dire des accords requis conformément à la description de l'objet du marché). 10. L'exécutant déclare que les stations de recharge de véhicules seront pleinement opérationnelles et posséderont des paramètres techniques conformes aux exigences définies par l'Acheteur, ainsi que les certificats et attestations nécessaires, conformément à la législation en vigueur. 11. L'exécutant accorde à l'Acheteur l'autorisation d'effectuer, pendant la période de garantie et post-garantie, des services techniques et des réparations (de garantie ainsi que non couverts par la garantie) des autobus fournis dans le domaine des travaux mécaniques, électriques et autres, nécessaires pour assurer la fiabilité technique des véhicules. L'autorisation accordée par l'exécutant à l'Acheteur pour effectuer des services techniques et des réparations des autobus (y compris celles de garantie) n'exclut pas la possibilité pour l'Acheteur de confier, selon son propre jugement, l'exécution des services techniques ou des réparations à d'autres entités, sous réserve que les réparations ainsi que les services techniques des autobus, de leurs ensembles, systèmes ou éléments restants dans la période de garantie ne puissent être confiés qu'à d'autres stations de service autorisées ou à des ateliers autorisés des fabricants d'ensembles, de composants et d'équipements. L'exécutant s'engage à transmettre sans délai à chaque demande de l'Acheteur la liste actuelle des stations de service ou des ateliers autorisés mentionnés ci-dessus. L'utilisateur des véhicules sera : Miejski Zakład Komunikacyjny w Tomaszowie Mazowieckim Sp. z o.o., (MZK) ul. Warszawska 109/111, 97-200 Tomaszów Mazowiecki. La description détaillée de l'objet du marché, y compris les paramètres techniques, se trouve dans les annexes aux SWZ en raison de son ampleur. La Gmina Lubochnia a confié à la Gmina - Miasto Tomaszów Mazowiecki le rôle de leader dans la conduite des actions dans le domaine de la préparation et de la réalisation de la procédure d'attribution du marché public pour l'achat et la livraison d'autobus sans émissions - 13 unités - dont 1 unité pour la Gmina Lubochnia. L'Acheteur, Gmina Miasto Tomaszów Mazowiecki, informe que le marché est mené conjointement avec la Gmina Lubochnia, ul. Tomaszowska 9, Lubochnia Dworska, code 97-217, sur la base d'un accord intercommunal n° WRI.1.2025 du 30 mai 2025 concernant la préparation et la réalisation conjointes du Projet intitulé : Transport à faible émission/sans émission réalisé dans le cadre du Programme Régional Fundusze Europejskie pour Łódzkie 2021-2027 Stratégie d'Investissements Térritoriaux Intégrés de la Zone Fonctionnelle Urbaine Tomaszów Mazowiecki - Opoczno pour les années 2021-2027 avec perspective jusqu'en 2030. Le contenu de l'accord est disponible sur le site du Dziennik Urzędowy Województwa Łódzkiego : https://dziennik.lodzkie.eu/actbymonths.