France – Probation services – Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction