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France – Provision of services to the community – Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031

Commune de La CrauFrancePublished on Apr 22, 2026
Deadline passed

Description

L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

CPV codes

Provision of services to the communityWelfare services for children and young peopleChildren animation services

Documents & submission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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